Amendement n° 4244 · Article 19
De Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Le Meur, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme Krimi, M. Perrot, Mme Vignon, M. Vignal, M. Pont, M. Haury, M. Perea, Mme Panonacle, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Boyer, M. Batut, Mme Vanceunebrock, M. Simian, Mme Rilhac et Mme Bessot Ballot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Leurs fonctions, hydraulique et transport, doivent également être préservées. »
Exposé sommaire
Cette amendement vise à l’instauration d’un principe de préservation du patrimoine naturel et paysager, au profit des écosystèmes aquatiques ne doit pas se faire au détriment des fonctions hydrauliques et transport.
Cosignataires (20)
Xavier Batut, Barbara Bessot Ballot, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Haury, Sonia Krimi, Annaïg Le Meur, Sophie Panonacle, Alain Perea, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Benoit Simian, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Corinne Vignon