Amendement n° 4243 · Article PREMIER
De Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, Mme Le Meur, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme Krimi, M. Perrot, Mme Vignon, M. Vignal, M. Pont, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Boyer, Mme Vanceunebrock, M. Batut, M. Simian et Mme Bessot Ballot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ces critères intègrent, en les spécifiant, les caractéristiques des transports effectués pour la production des biens ou la réalisation des services et leur impact au regard du climat. »
Exposé sommaire
Il a été créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire une « étiquette climat », intégrée à l’affichage environnemental créé, informant sur l’impact climatique des produits et services consommés pas les Français, appelée CO2 score.
La loi prévoit par ailleurs la possibilité de rendre cet affichage obligatoire progressivement sur les différentes gammes de produits et services au fur et à mesure des retours des expérimentations. Un décret définira aussi les critères permettant d’évaluer sur cette base les biens et services présentant l’impact le plus important de leur catégorie sur les émissions de gaz à effet de serre.
Le transport entre pour au moins 15 % dans l’impact climatique des produits et services consommés par les français.
L’amendement a pour objet d’identifier spécifiquement cet impact transport.
Cosignataires (18)
Xavier Batut, Barbara Bessot Ballot, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Haury, Sonia Krimi, Annaïg Le Meur, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Benoit Simian, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Corinne Vignon