Amendement n° 4242 · Article 38
De Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bureau-Bonnard, M. Batut, M. Cabaré, Mme Clapot, Mme Le Meur, Mme Thourot, Mme Krimi, M. Perrot, Mme Vignon, M. Vignal, M. Pont, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Boyer, Mme Vanceunebrock, M. Simian, Mme Rilhac et Mme Bessot Ballot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Xavier Batut, Barbara Bessot Ballot, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Haury, Sonia Krimi, Annaïg Le Meur, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Benoit Simian, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Corinne Vignon