Amendement n° 4217 · Article 27
De Pacôme Rupin (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Pichereau, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz, M. Kasbarian et M. Damien Adam, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Damien Adam, Didier Baichère, Jean-Charles Colas-Roy, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Damien Pichereau, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock