Amendement n° 4214 · Article 38
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Colas-Roy, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Delpirou et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 229‑60. – Chaque année, les exploitants d’aéronefs qui opèrent des vols au départ ou à l’arrivée du territoire national rendent public le bilan carbone de leurs activités. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obliger les compagnies aériennes opérant des vols au départ et/ou à l’arrivée de la France de rendre public le bilan carbone de ces vols. Il semble essentiel, dans le cadre de la prise de décision sur le secteur aérien, de connaître l’impact des vols de chaque compagnies ayant une activité en France.
Cosignataires (7)
Frédéric Barbier, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Véronique Riotton, Laurianne Rossi