Amendement n° 4201 · Article 49
De Sandra Marsaud (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Sarles, Mme Riotton, Mme Cattelot, M. Colas-Roy, M. Templier, M. Le Bohec et Mme Galliard-Minier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Anne-Laure Cattelot, Jean-Charles Colas-Roy, Camille Galliard-Minier, Raphaël Gérard, Gaël Le Bohec, Alain Perea, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sylvain Templier