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Amendement n° 4193 · Article 50

De Sandra Marsaud (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Riotton, Mme Cattelot, Mme Sarles, M. Templier, Mme Toutut-Picard, M. Le Bohec, Mme Galliard-Minier et Mme Meynier-Millefert
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Anne-Laure Cattelot, Camille Galliard-Minier, Raphaël Gérard, Gaël Le Bohec, Marjolaine Meynier-Millefert, Alain Perea, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard