Amendement n° 4192 · Article 50
De Sandra Marsaud (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Sarles, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Galliard-Minier, M. Le Bohec, M. Templier et Mme Cattelot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et indique les enjeux stratégiques qui s’imposent à lui en matière de développement urbain au regard de l’évolution démographique, des équipements et de l’activité économique. »
Exposé sommaire
Il s’agit de proposer que, dans le rapport annuel sur l’artificialisation, puissent également être mentionnés les besoins à venir en matière d’habitat mais aussi d’activités économiques, commerciales ou industrielles.
En complément des données sur l’artificialisation des sols, cet amendement vise à permettre aux maires et aux présidents d’intercommunalité de présenter chaque année, à travers ce rapport, leurs besoins en matière d’habitat et d’accueil de l’activité économique. Dans une logique de sobriété foncière, l’objectif est ainsi d’améliorer l’optimisation entre la consommation des sols et les contraintes de développement de chaque territoire et ainsi d’avoir sur le plan régional mais aussi national une photographie quasiment en temps réel des dynamiques territoriales.
Cosignataires (9)
Anne-Laure Cattelot, Camille Galliard-Minier, Raphaël Gérard, Gaël Le Bohec, Alain Perea, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard