Amendement n° 4191 · Article 49
De Sandra Marsaud (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Riotton, M. Le Bohec, Mme Toutut-Picard, M. Templier, Mme Cattelot et Mme Galliard-Minier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Anne-Laure Cattelot, Camille Galliard-Minier, Raphaël Gérard, Gaël Le Bohec, Alain Perea, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard