Amendement n° 4170 · Article 45
De Pacôme Rupin (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt et M. Paluszkiewicz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Didier Baichère, Guillaume Gouffier Valente, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Laurence Vanceunebrock