Amendement n° 4159 · Article 28
De Pacôme Rupin (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt et M. Paluszkiewicz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du plan mentionné à l’article L. 1214‑9 du même code »
les mots :
« d’Ile-de-France Mobilités ».
Exposé sommaire
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale et unique en Île-de-France, Île-de-France Mobilités agit comme l’organisateur de la stratégie de mobilité à l’échelle régionale, notamment en matière de réduction de la pollution de l’air. Ceci passe nécessairement par le développement des facilités de circulation pour les véhicules propres, partagés, ou de transport en commun.
Le présent amendement vise à ce qu’en Ile-de-France, l’autorité de police de la circulation prenne son arrêté après l’avis d’Ile-de-France Mobilités.
Cosignataires (6)
Didier Baichère, Guillaume Gouffier Valente, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock