Amendement n° 4151 · Article 7
De Stéphane Buchou (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Buchou, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier et Mme Sarles
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le contenu des publicités diffusées sur ces écrans doit être conforme à l’ensemble des recommandations du code de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité. »
Exposé sommaire
Dans un souci de cohérence et d’équité avec les autres supports publicitaires, cet amendement propose que les publicités diffusées sur les écrans à l’intérieur des vitrines respectent en tous points les recommandations du code (déontologique) de l’ARPP en matière de respect et dignité de la personne humaine, de lutte contre les stéréotypes, les discriminations sur des bases ethniques, sexistes ou religieuses, les comportements violents, etc.