Amendement n° 4143 · Article PREMIER
De Pacôme Rupin (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Oppelt, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz et Mme Park
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à accélérer la mise en oeuvre du processus d’affichage des caractéristiques environnementales, et notamment de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie, de chaque bien et service prévu par l’article premier du projet de loi.
Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l’impact environnemental de chaque bien ou service consommé. Il doit permettre de réorienter la consommation de nos concitoyens vers les produits ayant les effets les plus favorables.
Sa mise en oeuvre ne peut être différée au vu de l’urgence que constitue le défi du dérèglement climatique. Cet amendement propose donc de réduire la phase d’expérimentation de cinq ans à deux ans, à compter de la promulgation de la loi. En effet, l’horizon 2027, pour sa généralisation et sa mise en oeuvre obligatoire, n’est pas un objectif à la hauteur de la situation. Deux années d’expérimentation seront amplement suffisantes.
Cosignataires (11)
Didier Baichère, Céline Calvez, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Guillaume Gouffier Valente, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Zivka Park, Véronique Riotton, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock