Amendement n° 4137 · Article 32
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Kasbarian, Mme Rossi et M. Colas-Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Guillaume Kasbarian, Xavier Paluszkiewicz, Laurianne Rossi