Amendement n° 4127 · Article 13
De Béatrice Piron (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Piron, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock, Mme Pouzyreff et M. Kerlogot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, après le mot : « réutilisation », sont insérés les mots : « ou de recharge ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ajouter la possibilité de « recharge » parmi les critères de performance environnementale permettant de bénéficier d’une prime accordée par l’éco-organisme aux producteurs.
La recharge présente en effet deux avantages importants : elle permet de prolonger la durée de vie des conditionnements et nécessite moins d’emballage que le produit rechargeable.
De plus en plus d’entreprises, notamment dans le secteur des cosmétiques, proposent aujourd’hui des produits rechargeables et des éco-recharges afin de limiter les conditionnements à usage unique. Il s’agit donc d’encourager cette pratique.
Cosignataires (6)
Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Kerlogot, Marion Lenne, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Laurence Vanceunebrock