Amendement n° 4121 · Article 13
De Béatrice Piron (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Piron, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, Mme Calvez, Mme Pouzyreff et M. Kerlogot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Céline Calvez, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Kerlogot, Marion Lenne, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Laurence Vanceunebrock