Amendement n° 4111 · Article 60
De Sandrine Josso (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Josso, M. Corceiro, M. Fugit, Mme Fontenel-Personne, M. Laqhila et Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
David Corceiro, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Mohamed Laqhila, Maud Petit