Aller au contenu
blackout

Amendement n° 4094 · Article 57

De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Saddier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Menuel, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Boëlle et Mme Corneloup
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Gérard Menuel, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart