Amendement n° 4091 · Article 13
De Huguette Tiegna (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Thourot, Mme Cattelot, Mme Tuffnell, Mme Charrière, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Vignon et Mme Le Feur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Pierre-Yves Bournazel, Anne-Laure Cattelot, Sylvie Charrière, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Vincent Ledoux, Sira Sylla, Alice Thourot, Frédérique Tuffnell, Corinne Vignon