Amendement n° 4024 · Article 15

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A (nouveau) Après le second alinéa de l’article L. 2111‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ce schéma comporte des indicateurs précis sur le pourcentage réel des achats publics relevant des catégories de l’achat socialement et écologiquement responsables comparativement au total des achats des collectivités territoriales. Il précise les objectifs cibles à atteindre pour chacune de ces catégories. » ; ».

Les collectivités territoriales ont une obligation de transparence vis-à-vis des citoyens. Cet amendement permet de renforcer la promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable en publiant la part d’achats publics de ces catégories, et en fixant des objectifs cibles à atteindre.

L’achat public doit être un levier pour favoriser une économie circulaire. Cet amendement permet, d’une part, d’inciter les élus à promouvoir une stratégie de développement de la filière de consommation locale et des circuits courts en publiant le pourcentage des achats responsables sur le total des achats publics, et d’autre part, en fixant des objectifs cibles pour ces catégories afin d’évaluer leur progression.