Amendement n° 4016 · Article 10
De Michèle Crouzet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Crouzet, Mme Josso, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, M. Balanant, rapporteur thématique Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Pahun, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Corceiro, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Mette, Mme Fontenel-Personne, M. Garcia, Mme Gatel,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2,
1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « ou un cadeau » ;
2° À la seconde phrase :
a) Après la première occurrence du mot : « échantillon », insérer les mots : « ou de cadeau » ;
b) Après la seconde occurrence du mot : « échantillon », insérer les mots : « ou du cadeau ».
Exposé sommaire
L’article 10 du présent projet de loi vise à interdire la distribution systématique d’échantillons pour la remplacer par une distribution sur demande, en donnant la possibilité au consommateur d’utiliser ses propres contenants.
Le présent amendement vise à étendre cette obligation aux cadeaux qui peuvent être offerts aux consommateurs, notamment dans la grande distribution ou dans la restauration rapide.
Cosignataires (56)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman