Amendement n° 4013 · Article 9
De Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Deprez-Audebert, M. Balanant, rapporteur thématique Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun, M. Lagleize, Mme Essayan, Mme Yolaine de Courson, Mme Josso, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, M. Fanget, Mme Florennes,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer les deux phrases suivantes :
« L’expérimentation se conduit en conformité avec la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement » du 23 février 2021. Une étude détermine l’impact environnemental des différents supports publicitaires en vue de sélectionner les pratiques les plus vertueuses en matière écologique. »
Exposé sommaire
La part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre en France s’élève déjà à 2 % en 2019 et peut atteindre jusqu’à 7 % à l’horizon de 2040, selon la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement » publiée le 23 février 2021 et le rapport d’information, présenté le 24 juin 2020 par le sénateurs MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, au sein de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique au Sénat.
Face à ces constats, il est nécessaire de prendre en considération les impacts environnementaux négatifs que peut avoir une limitation de la distribution des imprimés publicitaires, lesquels sont, à de nombreux égards, plus vertueux en matière écologique que leurs alternatives numériques.
Cosignataires (56)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman