Amendement n° 3998 · Article PREMIER

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le décret s’accompagne d’un document explicitant les méthodologies retenues, ainsi que les mécanismes de pondération sous-jacents de celles-ci. En outre, les données utilisées dans les méthodologies retenues doivent être accessibles au public. » 

II. – en conséquence, à l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes :

« Il présente les méthodologies retenues par catégorie de biens et services, et les mécanismes de pondération sous-jacents de celles-ci. Les données utilisées sont accessibles au public. »

Le questionnement sur la validité de la méthodologie « analyse du cycle de vie », qui est aujourd’hui retenu par l’ADEME dans le dispositif AGRIBALYSE, comme présentant correctement l’impact sur l’environnement, est aujourd’hui largement partagé. 

Cet amendement vise à ce que la méthodologie nouvelle qui résultera de ce nouvel affichage environnemental, soit d’une part rendue publique, et d’autre part, que les mécanisme sous-jacents qui participent de la pondération de chaque indicateur nécessaire à l’établissement de cet affichage, soient également rendus publics.

Cette exigence de transparence tant sur la méthode elle-même que sur ses indicateurs sous-jacents semble naturelle et dans la logique d’un affichage environnemental conçu pour le bénéfice du consommateur.