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Amendement n° 3996 · Article PREMIER

De Michèle Crouzet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Crouzet, Mme Josso, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, M. Balanant, rapporteur thématique Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Pahun, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Corceiro, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Mette, Mme Fontenel-Personne, M. Garcia,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« environnementales »,

insérer les mots :

« et de santé environnementale ».

Exposé sommaire

L’article premier du présent projet de loi vise à améliorer l’information du consommateur de l’empreinte environnementale des produits et services en rendant obligatoire l’affichage environnemental.

À court terme, ce que nous mangeons, ce que nous respirons, ce que nous buvons influe sur l’expression de nos gènes et peut conduire, sur le plus long terme, à des modifications de notre métabolisme pouvant avoir un impact sur le fonctionnement de certains organes.

Cette mesure devrait permettre à terme d’assurer une meilleure information des consommateurs notamment sur l’impact carbone des produits et services sur l’ensemble de leur cycle de vie et d’orienter leur acte d’achat vers les produits et services les plus vertueux sur un plan environnemental.

Afin de rendre plus complet cet affichage environnemental, le présent amendement étend aux critères de santé environnementale les obligations d’affichage instituées par le présent article.

Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération française des diabétiques.

Cosignataires (57)

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman