Amendement n° 3995 · Article PREMIER
De Yolaine de Courson (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Yolaine de Courson, Mme Luquet, M. Balanant, rapporteur thématique M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Lainé, M. Waserman, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et l’impact sur la biodiversité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et d’impact sur la biodiversité ».
Exposé sommaire
Le débat sur l’éco-score, et ce qu’il doit comporter comme information pour fournir une information utile aux consommateurs est en cours. L’expérimentation introduite par la loi sur l’économie circulaire doit pouvoir lever un certain nombre d’interrogations.
Cela étant, il apparaît qu’un arbitrage entre protection du climat, c’est à dire viser à réduire nos émissions carbonés, entre parfois en contradiction avec l’exigence de la protection de la biodiversité.
En effet, telle qu’aujourd’hui disponible, la ressource AGRIBALYSE, de part le choix retenu d’un calcul des émissions carbonées par rapport à un kilo de marchandises produites, et non pas, par rapport à une surface de cultivation ou d’élevage, peut parfois entraîner un résultat « positif », qui n’apprécierait pas à juste valeur des efforts consentis par des agricultures biologiques, ou extensives.
Nombre d’acteurs non gouvernementaux ont alerté sur ce biais. Ainsi parfois, un animal élevé dans des conditions intensives et « efficientes », mais non pas élevé dans le respect de son bien-être, ou dans le respect de la protection de la biodiversité (intrants, pesticides, ...), peuvent être présentés au consommateur comme vertueux, simplement du seul point de vue de son empreinte carbone.
Alors que la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre est un objectif essentiel, il apparaît nécessaire que le consommateur soit informé par cet affichage, que cet objectif précis recherché, n’est pas nécessairement celui qu’il recherche en tant que consommateur.
Rechercher l’impact sur la biodiversité par cet affichage permettrait de mieux mettre en perspective cet arbitrage délicat.
Cosignataires (56)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman