Aller au contenu
blackout

Amendement n° 3994 · Article PREMIER

De Aude Luquet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Luquet, M. Balanant, rapporteur thématique Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Lainé, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« affichage »,

insérer le mot :

« uniforme ».

Exposé sommaire

Permettre au consommateur de devenir un véritable consom’acteur est un enjeu incontournable pour améliorer notre façon de consommer. Pour cela, encore faut-il avoir une information claire pour faire ses choix de manière éclairée.

Après le Nutri-score qui a démontré ses effets positifs, cet article crée un nouvel indicateur, un score carbone, destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services. Pouvoir comparer l’impact environnemental entre plusieurs produits poussera non seulement les producteurs et industriels à être plus vertueux dans leur façon de produire mais aussi, permettra au consommateur de choisir le bien ayant l’impact le plus faible sur l’environnement.

Encore faut-il que cet indicateur soit affiché de la même manière sur l’ensemble des produits concernés afin de faciliter les comparaisons et l’appropriation de ce nouvel outil par le consommateur. Encore une fois, le Nutri-score est un bel exemple de simplicité grâce à sa classification par lettres combinées à un code couleur.

Il convient donc, par cet amendement, de s’assurer que l’affichage du score-carbone sera bien « uniforme » pour faciliter sa lisibilité.

Cosignataires (57)

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Blandine Brocard, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Sylvain Waserman