Amendement n° 3992 · Article 40
De Philippe Chassaing (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chassaing
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« perforant »,
le mot :
« performant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel