Amendement n° 3989 · Article 39
De Huguette Tiegna (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sage et M. Michels
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jacqueline Dubois, Vincent Ledoux, Thierry Michels, Béatrice Piron, Maina Sage, Sira Sylla