Amendement n° 3986 · Article 22
De Huguette Tiegna (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tiegna, M. Ledoux, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, Mme Le Peih, Mme Sage, M. Michels, M. Chalumeau, M. Barbier et Mme Silin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Frédéric Barbier, Philippe Chalumeau, Jacqueline Dubois, Nicole Le Peih, Vincent Ledoux, Thierry Michels, Béatrice Piron, Maina Sage, Marie Silin, Sira Sylla