Amendement n° 3978 · Article 53
De Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Kerbarh, M. Cabaré, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, Mme Provendier, M. Paluszkiewicz, M. Haury, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock et M. Kasbarian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Didier Baichère, Pierre Cabaré, Jean-Charles Colas-Roy, Stella Dupont, Yannick Haury, Guillaume Kasbarian, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Laurence Vanceunebrock