Amendement n° 3973 · Article 19
De Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Kerbarh, Mme Blanc, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme O'Petit, Mme Provendier, M. Borowczyk, M. Batut, M. Paluszkiewicz, Mme Riotton et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Didier Baichère, Xavier Batut, Anne Blanc, Julien Borowczyk, Stella Dupont, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock