Amendement n° 3962 · Article 13
De Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Didier Baichère, Jean-Charles Colas-Roy, Stella Dupont, Jean-Luc Fugit, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock