Amendement n° 3960 · Article 15
De Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Blanc, Mme Cazarian, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, Mme Delpirou, Mme O'Petit, Mme Provendier, M. Paluszkiewicz, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) À l’article L. 2124‑2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ».
Exposé sommaire
Dans le cadre des appels d’offres, le choix de l’acheteur ne doit pas se baser uniquement sur l’offre économiquement la plus avantageuse. Il doit prendre en compte également l’impact environnemental des offres afin de faire son choix.
Cosignataires (15)
Didier Baichère, Anne Blanc, Danièle Cazarian, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Jean-Luc Fugit, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock