Amendement n° 3959 · Article 12
De Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Baichère, M. Colas-Roy, Mme Delpirou, Mme O'Petit, M. Paluszkiewicz, M. Haury et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Didier Baichère, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Yannick Haury, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles