Amendement n° 3956 · Article 29
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Delpirou, M. Colas-Roy, Mme Petel et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton