Amendement n° 3954 · Article 40
De Alexandre Holroyd (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Holroyd
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.