Amendement n° 3941 · Article 15
De Alexandre Holroyd (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Holroyd
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les conditions d’exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’environnement et à l’économie. Elles peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l’innovation, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations. »
Exposé sommaire
L'amendement prévoit que les conditions d'exécution de la commande publique peuvent prendre en compte des considérations environnementales et économiques. La rédaction proposée permet de prendre en compte les considérations environnementales sans pour autant s'affranchir ou mettre au second plan les considérations économiques, essentielles dans le cadre de la commande publique.