Amendement n° 3928 · Article 56
De Valérie Petit (Agir ensemble) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 141‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, tous les bois et forêts périurbains soient classés en forêts de protection. »
Exposé sommaire
Les forêts de protection sont une servitude d’utilité publique visant à protéger durablement les boisements et forêts. Les massifs périurbains sont aujourd’hui en danger et doivent pouvoir bénéficier de la protection de ce régime. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (6)
Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Maina Sage