Amendement n° 3927 · Article 14
De Michel Delpon (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Delpon, M. Damaisin, M. Colas-Roy, Mme Charrière, M. Chalumeau, M. Christophe, M. Fiévet, M. Duvergé, Mme Zitouni, Mme O'Petit, Mme Hérin, Mme Michel, M. Leclabart, M. Cormier-Bouligeon, M. Molac et M. Menuel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Philippe Chalumeau, Sylvie Charrière, Paul Christophe, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Bruno Duvergé, Jean-Marie Fiévet, Danièle Hérin, Jean-Claude Leclabart, Gérard Menuel, Monica Michel-Brassart, Paul Molac, Claire O'Petit, Souad Zitouni