Amendement n° 3909 · Article 27
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Riotton, Mme Delpirou, M. Pichereau et M. Colas-Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. »
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec Réseau Action Climat.
Cet amendement propose de planifier à horizon 2027 une sortie progressive des véhicules diesel dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions.
Cosignataires (6)
Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Damien Pichereau, Véronique Riotton