Amendement n° 3900 · Article 27
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, Mme Riotton, Mme Delpirou, M. Pichereau, Mme Sarles et M. Colas-Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec Réseau Action Climat.
Cet amendement propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions.
Les modifications apportées par cet amendement au calendrier des restrictions de circulation permettront d’amplifier et d'accélérer significativement la lutte contre la pollution de l’air.
Cosignataires (6)
Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Xavier Paluszkiewicz, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Nathalie Sarles