Amendement n° 3872 · Article 37
De Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lagleize, M. Turquois, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants.
La mesure envisagée entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022, alors même que le transport aérien traverse une crise sans précédent en raison de la pandémie de la COVID-19, qui a des répercussions négatives sur le secteur du transport aérien et la filière aéronautique et qui entraîne le report de nombreux projets de travaux et d’ouvrages au sein des aéroports.
Le présent amendement vise donc à décaler au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur de ce dispositif afin de laisser un temps d’adaptation nécessaire pour ces structures, sachant que les prévisions actuelles n’anticipent pas de retour à des échanges aériens au niveau pré-crise avant 2024 au mieux et 2029 au pire.
Cosignataires (5)
Vincent Bru, Pierre Cabaré, Mohamed Laqhila, Josy Poueyto, Nicolas Turquois