Amendement n° 3870 · Article 37
De Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lagleize, M. Turquois, M. Millienne, M. Barrot, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots :
« de défense nationale,
insérer les mots :
« , de réduction des nuisances sonores ».
Exposé sommaire
L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants.
Il prévoit toutefois d’exclure de l’application les projets de travaux et d’ouvrages rendus nécessaires par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de mise aux normes réglementaires.
Le présent amendement vise à étendre cette dérogation aux projets de création ou d’extension d’aérodromes dont l’objet est de diminuer l’exposition des riverains aux nuisances du transport aérien, par exemple au travers de l’extension d’une piste visant à permettre le survol à plus haute altitude des populations.
Cosignataires (7)
Jean-Noël Barrot, Vincent Bru, Pierre Cabaré, Mohamed Laqhila, Bruno Millienne, Josy Poueyto, Nicolas Turquois