Amendement n° 3855 · Chapitre IV
De Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru et M. Cabaré
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre III, supprimer les mots :
« et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ».
Exposé sommaire
Le chapitre IV du Titre III du présent projet de loi vise à limiter l’accroissement des émissions du trafic aérien afin de respecter les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas carbone et l’engagement de la France pour la neutralité carbone.
Celui-ci s’intitule « Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ».
Or, si l’objectif de favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion est tout à fait louable, les articles 35, 36, 37 et 38 inclus dans le chapitre IV du Titre III ne comportent aucune mesure précise pour l’atteindre.
Ces articles visent plutôt à favoriser le train à l’avion.
Dans un souci de cohérence, le présent amendement vise donc à renommer le chapitre IV du Titre III : « Limiter les émissions du transport aérien ».