Amendement n° 3837 · Article 27
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Riotton, Mme Delpirou, Mme Rossi et Mme Pouzyreff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des deux roues, tricycles et quadricycles à moteur dont la date de la première immatriculation est antérieure au 30 juin 2004. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire dans les ZFE les deux roues, tricycles et quadricycles crit’air 4, d’ici 2027, lorsque les normes de qualité de l’air sont dépassées. Cette première mesure sur les deux roues semble tout à fait raisonnable.
Cosignataires (7)
Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Laurianne Rossi