Amendement n° 3834 · Article 38
De Valérie Petit (Agir ensemble) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Magnier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux et M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Annie Chapelier, Paul Christophe, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Maina Sage