Amendement n° 3822 · Article 18
De Valérie Petit (Agir ensemble) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux et M. Orphelin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« liés à l’environnement et au »
les mots :
« du dérèglement climatique, de l’environnement, de la biodiversité, du ».
Exposé sommaire
L’article confie aux opérateurs de compétences (OPCO) la mission d’information et de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux branches professionnelles, sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable afin de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique, notamment par l’analyse et la définition de leurs besoins en compétences.
Cet amendement vient élargir la mission d’information et de soutien des OPCO, en y précisant que leur mission englobe la protection de l’environnement, le développement durable mais également la préservation et de la restauration de la biodiversité.
Cosignataires (6)
Annie Chapelier, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Matthieu Orphelin