Amendement n° 3820 · Article 27
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Delpirou et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, remplacer les mots « quatre roues » par les mots « deux roues ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les deux roues dans les ZFE et les restrictions en cas de dépassement des seuils de pollution, alors que ces véhicules en sont aujourd’hui exclus.
Cosignataires (7)
Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Laurianne Rossi