Amendement n° 3819 · Article 16

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 6° (nouveau) L’article L. 2315‑29 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une fois par an, l’ordre du jour du comité social et économique doit porter sur les moyens mis en œuvre par l’entreprise au profit de la sensibilisation et de la formation des salariés aux enjeux environnementaux et au développement durable. » »

Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des salariés d’une entreprise d’être informés des moyens mis en œuvre par cette dernière qui oeuvrent en faveur de la sensibilisation et de la formation aux enjeux environnementaux et au développement durable.
 
Si l’actuel projet de loi propose que le comité puisse être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’action d’une entreprise en plus de ses attributions, il appartient aussi aux salariés de pouvoir être formés sur ces enjeux.

Si les membres des titulaires du CSE élus pour la première fois peuvent bénéficier d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours, les salariés non membres du CSE n’ont pas la possibilité de pouvoir être compétents sur les enjeux liés aux discussions concernant les conséquences environnementales des actions de l’entreprise (sur l’emploi, l’activité, … ).

Compte tenu du caractère majeur de ces sujets, il est essentiel que chaque salarié puisse être sensibilisé et formé à ces enjeux, pré-requis indispensables à la mise en place de la transition écologique au sein de l’entreprise.