Amendement n° 3818 · Article 49
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Ravier, Mme Audibert, Mme Boëlle et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr